PSE BAC : Cadre juridique de la prévention

Module 9 : Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Le cadre juridique de la prévention

Voici un questionnaire pour réviser ce thème de PSE. Les notions essentielles : obligations de sécurité, faute inexcusable, droit de retrait, les 9 principes généraux de prévention et le document unique.

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